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R-7, r. 1 - Règlement sur les baux et les contrats de location et de concession de la Régie des installations olympiques

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1. Ce règlement est adopté en vertu de l’article 15 de la Loi sur la Régie des installations olympiques (chapitre R-7).

R.R.Q., 1981, c. R-7, r. 1, a. 1.